AFCA-MAEE

Conjoints d’origine étrangère

- Si le COE est marié, il doit demander personnellement le visa.

Le MAEE n’intervient pas. Il n’aura le plus souvent droit qu’à un visa de touriste, même s’il effectue sa demande accompagnée de l’arrêt de nomination de son mari et de son livret de famille. Une fois sur place, ce sera à l’Ambassade de faire en sorte de demander la prorogation de son visa. Attention : il se peut que l’agent français n’ait pas besoin de visa mais que son conjoint ressortissant d’un Etat tiers en ait besoin Le MAEE ne lui accordera pas de passeport diplomatique.

Il pourra être porté sur la note verbale présentant l’agent, la note verbale émanant de l’ambassade, mais il n’aura droit ni à un passeport diplomatique ni à un passeport de service.

- Si le COE est pacsé, les procédures sont les mêmes que pour le COE marié.

Un certain nombre de pays ne considèrant pas le PACS comme recevable, mieux vaut se renseigner en amont. Attention : les Etats tiers ne considèrent pas toujours de la même manière des Pacsés homosexuels et hétérosexuels. Au-delà des aspects liés à l’emploi, un Etat peut refuser d’accepter un conjoint pacsé d’un même sexe, ce qui implique au minimum pour le conjoint de devoir ressortir régulièrement du pays pour prétendre à un visa de tourisme.

Tous les renseignements sur les démarches pour l’obtention d’un visa ou d’un permis de séjour sur le site de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

Un COE, diplômé d’un pays étranger, souhaite travailler en France ou pour une institution française comment doit-il faire ?

- le principe  : il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par l’Education Nationale.

Attention : ne pas confondre la reconnaissance professionnelle (vous envisagez de travailler et souhaitez faire reconnaître à sa juste valeur votre qualification professionnelle et obtenir un emploi correspondant), et la reconnaissance académique (vous souhaitez poursuivre vos études sans les reprendre à zéro).

  • Si vous êtes à la recherche d’un emploi et souhaitez faire reconnaître vos qualifications professionnelles, plusieurs cas de figure sont envisageables :


- si vous avez un diplôme d’études supérieures étranger, c’est l’employeur intéressé ou l’administration organisatrice d’un concours qui appréciera la valeur des titres présentés. Cependant, dans la majorité des cas, le rectorat de l’académie de votre domicile peut attester du niveau du diplôme dans le pays où il a été délivré (envoyer au rectorat une demande écrite, des photocopies certifiées conformes de l’original du diplôme et de la traduction effectuée par un traducteur assermenté + un descriptif du cursus suivi) ;
- si vous voulez exercer dans le cadre d’une profession réglementée (c’est- à- dire dont l’exercice est soumis à la possession obligatoire d’un diplôme), les modalités sont différentes selon que l’on est ressortissant de l’Union européenne (+ la Suisse et la Norvège) ou d’un autre Etat. Généralement, pour ces derniers, il faut s’adresser aux ministères spécifiques correspondant à la profession envisagée.

Pour en savoir plus : consultez www.ciep.fr/enic-naric.fr/re...

- Ces professions réglementées sont les suivantes : les professions médicales, la profession de psychologue, celle de vétérinaire, les professions paramédicales, la profession d’architecte, la profession de géomètre-expert, la profession d’expert-comptable, les professions de la mer, les professions juridiques, la profession d’avocat, la profession de commissaire aux comptes, la profession d’agent immobilier, la profession de conseil en propriété industrielle, la profession de guide interprète conférencier national, la profession d’assistant de service social.

  • Si vous voulez passer un concours de la fonction publique, la réglementation des concours varie en fonction de l’emploi postulé. Il faut donc se renseigner auprès du ministère en charge du concours, y compris pour les ressortissants de l’Union Européenne. Pour en savoir plus : l’ENIC-NARIC (European Network of information Centres)Adresse : ENIC-NARIC France- CIEP 1 rue Descartes, 75231 Paris Cédex 05 Tél : 01 55 55 04 28 www.enic-naric.net L’acquisition de la nationalité française : le principe : acquisition de la nationalité française par déclaration (mariage) :

Rubrique mise à jour le mercredi 15 juin 2011