Droits

Les conjoints ne sont pas sans droits.
Cette rubrique essaie de répondre à des questions que vous vous posez concernant vos droits.
N’hésitez pas à nous faire part de vos interrogations mais aussi d’informations qui pourraient nourrir cette rubrique.

Cette rubrique est réservée aux adhérents.

Parmi ces renseignements, il existe une article 240 émise par le Comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères, extraite du guide de déontologie en format PDF.
Pour l’obtenir Ecrire à l’AFCA

Vous pouvez lire notre dossier spécial droit et protection des conjoints du Carnet 82.

Rubrique mise à jour le jeudi 16 février 2017