Le supplément familial


La DRH adresse systématiquement au conjoint ou partenaire PACS accompagnant l’agent en poste pour résider avec lui, un exemplaire du fascicule « Le guide des conjoints d’agents » mis à jour en juin 2007.

Le supplément familial ou allocation au conjoint, qu’est-ce que c’est ?

Qui peut y prétendre ?

Qui le touche ?

A quoi sert-il ?


Les modalités d’attribution directe de l’allocation au conjoint ou au partenaire font l’objet d’un décret d’application en cours.
L’AFCA obtient réponse, en 2013, sur les obstacles juridiques et techniques qui s’opposent à la mise en œuvre du versement de l’allocation aux conjoints.

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Rubrique mise à jour le vendredi 21 octobre 2011