Deux hypothèses se présentent :
- 1) Vous ne vous inscrivez pas avant votre départ à l’étranger : si vous avez démissionné pour suivre son conjoint à l’étranger, vous disposez d’un délai de 4 ans pour vous inscrire comme demandeur d’emploi et faire valoir votre droit aux prestations de chômage.
- 2) Vous vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi avant votre départ et vous avez bénéficié d’une ouverture de droits à l’Assurance chômage : la reprise de vos droits peut s’effectuer à chaque fois que vous reviendrez en France mais dans la limite de la durée de 3 ans à laquelle s’additionne la durée d’allocation notifiée. Exemple : La durée d’allocation notifiée est de 7 mois. L’intéressé ne pourra demander la reprise de ses droits que pendant 3 ans et 7 mois.
- Toutefois il ne faut pas perdre de vue que les allocations d’aide au retour à l’emploi constituent un revenu de remplacement à la privation d’emploi.
Aussi, la reprise des droits est soumise à conditions dont les suivantes (article 4 du règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage) :
l’intéressé doit être inscrit comme demandeur d’emploi à l’Assédic,
il doit s’être engagé dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi établi avec le Pôle emploi,
il doit être en recherche active d’emploi et il doit pouvoir le justifier,
il doit être disponible immédiatement pour accepter un emploi,
il doit résider sur le territoire métropolitain, sur le territoire des DOM ou de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
il ne doit pas être en chômage saisonnier (cf l’accord d’application n°4 du 18 janvier 2006).
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