Titres et documents de séjour en France

Il y a des titres de séjour temporaires et des titres de séjour permanents.
Une règle commune : tous les étrangers non-européens doivent faire une demande de titre de séjour.
Mais, « pour certains pays, les règles relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier. Il s’agit de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie, ainsi que de certains pays d’Afrique ».

« L’étranger qui a déposé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Ce document lui permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de son dossier par la préfecture.
Le récépissé est valable au minimum un mois. Généralement, il est délivré pour une durée de 3 mois ou de 4 mois pour permettre l’instruction du dossier par la préfecture et la fabrication du titre de séjour. Il peut être éventuellement renouvelé, notamment en cas de difficulté sur le dossier ».


LES CARTES DE SÉJOUR TEMPORAIRE

« La carte de séjour temporaire est un des principaux titres de séjour remis aux étrangers, avec la carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être délivrée en premier titre de séjour ou en renouvellement, sous certaines conditions. Elle porte une mention en fonction du motif de votre séjour en France (travail, études, famille...). Elle a généralement une durée de validité d’un an.

Vous êtes concerné par cette carte de séjour si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes citoyen algérien ou membre de la famille d’un citoyen européen ou suisse, bulgare ou roumain.

1- La demande de la carte
Elle est à faire auprès de la préfecture du domicile.
Lorsque qu’elle arrive à échéance, vous devez en demander le renouvellement ; les conditions à remplir sont les mêmes que pour une première demande.
« En cas de rupture de la vie commune avec votre époux (hors cas de décès), le préfet peut vous retirer votre carte ou refuser son renouvellement.
Toutefois, lorsque la vie commune a cessé en raison des violences conjugales de votre époux, le préfet ne peut pas vous retirer votre carte. Il peut la renouveler. Si vous êtes bénéficiaire d’une ordonnance de protection, il a l’obligation de la renouveler ».

2 - La carte de séjour temporaire vie privée et familiale
« Si vous disposez d’attaches personnelles et familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Elle est valable un an et est renouvelable. Elle vous permet de travailler ». Il y a des conditions particulières pour les citoyens tunisiens et algériens.

En tant que conjoint de Français, cette carte peut vous être délivrée dans plusieurs situations :
« Elle vous est normalement remise à l’issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessé sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :
• Votre mariage doit avoir été célébré en France,
• Vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen, sauf si vous êtes d’une nationalité non soumise à ce visa)
• Vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.
La carte vie privée et familiale peut enfin vous être accordée à l’issue d’une autre carte de séjour temporaire (étudiant ou salarié par exemple), si vous étiez titulaire d’un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français ».

3 – Le cas de certains visas de long séjour
« Certains visas de long séjour dispensent de demander une première carte de séjour en France.
Ils sont délivrés pour un séjour compris entre 3 mois et 1 an en France. Le titulaire d’un tel visa doit accomplir certaines formalités auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) pour le valider.
Vous devez, « dans les 3 mois de votre entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l’Ofii. Dès votre arrivée en France, vous devez envoyer par courrier simple à la direction de l’Ofii de son domicile :
• Le formulaire de demande d’attestation Ofii, remis et visé par l’ambassade ou le consulat, après l’avoir rempli
• Et la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et son entrée en France ou dans l’espace Schengen (cachet de la police) ».


LES CARTES DE RÉSIDENTS

1 – Carte de résident de 10 ans
Cette carte ne concerne pas les Algériens et les Tunisiens qui relèvent d’accords bilatéraux.
« L’étranger peut bénéficier d’une carte de résident de 10 ans, sous conditions. Cette carte peut lui être remise en 1er titre de séjour ou à l’issue d’une carte d’un an, notamment en raison de ses attaches familiales en France ».
Cette carte peut être accordée « à l’étranger conjoint de Français depuis au moins 3 ans, sous réserve que la communauté de vie entre les époux n’ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et si le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit auparavant sur les registres de l’état civil français ».
« Pour apprécier l’intégration dans la société française, le préfet tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d’accueil et d’intégration. Dans ce cadre, il saisit pour avis le maire de la commune du domicile »

2 – Carte de "résident de longue durée – CE"
Cette carte ne concerne pas les Algériens.
« Le demandeur doit avoir séjourné au moins 5 ans en France, muni d’un titre de séjour (mention vie privée et familiale, visiteur, scientifique-chercher …). Le séjour en France doit avoir été sans interruption. Toutefois, les absences de France ne dépassant pas 6 mois consécutifs, à condition que leur total ne dépasse pas 10 mois, sont autorisées et prises en compte dans le calcul des 5 ans.

La délivrance de la carte de résident longue durée-CE dépend aussi de l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française. Pour apprécier cette intégration, la préfecture tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d’accueil et d’intégration. Dans ce cadre, elle saisit pour avis le maire de la commune de résidence ».
À savoir : les étrangers de plus de 65 ans ne sont pas soumis à la condition de connaissance du français.

La première demande d’une carte, ou son renouvellement, se fait auprès de la préfecture du lieu de domicile.
On trouve, téléchargeables, sur le site du ministère de l’Intérieur, les formulaires nécessaires à toutes les démarches.


[www.interieur.gouv.fr/ > Accueil > Mes démarches > Étranger - Europe > Services en ligne et formulaires]

Pour tous les renseignements concernant les cartes de séjour :
[www.interieur.gouv.fr/ > Accueil > Mes démarches > Étranger - Europe > Étrangers en France > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens]

Page mise à jour le jeudi 16 février 2017