Titres et documents de séjour en France

Il y a des titres de séjour temporaires et des titres de séjour permanents.
Une règle commune : tous les étrangers non-européens doivent faire une demande de titre de séjour.
Mais, pour certains pays, les règles relèvent de régimes spéciaux et toutes leurs particularités ne sont pas traitées dans le dossier

L’étranger qui a déposé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Ce document lui permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de son dossier par la préfecture.
Le récépissé est valable au minimum un mois. Généralement, il est délivré pour une durée de 3 mois ou de 4 mois pour permettre l’instruction du dossier par la préfecture et la fabrication du titre de séjour. Il peut être éventuellement renouvelé, notamment en cas de difficulté sur le dossier.


Il y a plusieurs titres, documents de séjour en France.

Le détail de ce qui suit est lisible sur :
https://www.service-public.fr/parti...

1- La carte de séjour temporaire/pluriannuelle (1 an à 4 ans)
Quatre possibilités :
. Le visa valant premier titre de séjour (VLS-TS)
. Larte de séjour "vie privée et familiale"
. La carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
. La carte de séjour "visiteur"

2 - Les cartes de séjour pluriannuelles
A savoir :
. La carte de séjour "passeport talent" (4 ans maximum)
. La carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier" (3 ans maximum)
. La carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT" (3 ans maximum)
. La carte de séjour "retraité" (10 ans)

3 - La carte de séjour pour Européen
Quatre possibilités :
. La carte UE - Citoyen européen (5 premières années)
. La carte UE - Famille d’un Européen (5 premières années)
. La carte UE-séjour permanent (après 5 ans de séjour)
. La carte UE-séjour permanent - Famille d’un européen (après 5 ans de séjour)

4 - Les cartes de résident (10 ans)
Il y a deux types de cartes :
. La carte de "résident de longue durée - UE"
. La carte de résident permanent

Les Algériens ont un statut particulier, renseignez-vous.

Page mise à jour le mercredi 7 février 2018